Déposée le 21 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE LIEBOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LA FENETRE AUTOMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE LIEBOT domicilié(e) 24 Avenue des Sables - 85500 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 971 575 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque LA FENETRE AUTOMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LIEBOT, Société par actions simplifiée - 24 Avenue des Sables - 85500 - LES HERBIERS - France - SIREN 494971575
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2009 n°2412018 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-02
Inscription le 29 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765492 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
Renouvellement sans limitation le 8 août 2019 n°2723024 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-08
Menuiserie métallique, menuiserie mixte métal-bois ; éléments en tout ou partie en aluminium et ses alliages pour le bâtiment ; croisées ; châssis, huisseries, encadrements, panneaux et vantaux d'ensembles destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments tels que portes, fenêtres, lucarnes et leurs composants, tous lesdits produits comportant des parties métalliques. Menuiserie non métallique, menuiserie mixte bois-métal, croisées, châssis, huisseries, encadrements, panneaux et vantaux d'ensembles destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments, tels que portes, fenêtres, lucarnes et leurs composants, tous lesdits produits comportant des parties non métalliques. Services de construction, de réparation et d'entretien dans le domaine du bâtiment. Consultations, conseils techniques et établissement de plans et dessins dans le domaine du bâtiment.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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